La loi de modernisation de notre système de santé reconnait le caractère transversal de la santé mentale et prévoit la mise en œuvre dans les territoires de Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) construits par l’ensemble des acteurs concourant à cette politique.

Les diagnostics et les préconisations sont élaborés à l’initiative des professionnels et établissements travaillant dans le champ de la santé mentale du territoire : les acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, du logement, de l’insertion, ainsi que les collectivités territoriales et les représentants des usagers.