Qu’est-ce que le PTSM ?

D’abord élaborer avec tous les acteurs concernés un diagnostic de ce qui fonctionne et de ce qui doit être amélioré sur le territoire.

Puis en bâtir un plan d’action concret, ambitieux et co-construit avec l’ensemble des acteurs.

1ère étape – de septembre à décembre 2019 : élaboration du diagnostic

2ème étape – de janvier à décembre 2020 : élaboration du plan d’action

Pour la première séquence de DIAGNOSTIC, pour participer, deux modalités :

1er outil : Contribuer par écrit pour s’exprimer sur chacune des 6 priorités : les points forts, les faiblesses, les leviers que vous avez identifiés.

Pour cela, un questionnaire vous sera diffusé à la rentrée.

2ème outil : Participer à un séminaire le 5 novembre, au cours duquel les participants débattront des 6 priorités au sein de groupes de travail

Pour cela, un formulaire d’inscription vous sera communiqué à la rentrée. Attention : le nombre de places étant limité, elles seront attribuées de façon à garantir l’expression de tous les types d’acteurs concernés par le PTSM.

Pour la deuxième séquence d’écriture du PLAN D’ACTION, pour participer, deux modalités :

1er temps : Contribuer par écrit en proposant une ou plusieurs fiches actions via un questionnaire en ligne jusqu’au 15 septembre 2020

2ème temps : Se proposer en tant que partenaire sur les fiches actions pilotées par d’autres acteurs en octobre 2020

1. Qui est partagée et qui prend en compte les besoins des usagers
2. Qui s’appuie sur les réflexions déjà menées en Haute-Garonne
3. Ouverte à toute personne souhaitant y contribuer
4. Soucieuse de garantir l’équilibre des représentations et l’expression de tous
5. Qui laisse la place à l’innovation et à l’expérimentation
6. Qui appartient aux acteurs de la santé mentale, au plus proche des usagers

L’ensemble des acteurs de la Haute-Garonne pouvant être amenés à répondre aux besoins des usagers sont concernés par ce projet : représentant d’usagers, aidant, professionnel du soin, du médico-social, du social (logement, insertion…), des collectivités territoriales, de l’éducation. Leurs contributions seront essentielles à la réussite du projet.

Quel que soit leur niveau d’intervention : prévention, prise en charge en santé mentale, réinsertion et réhabilitation sociale, ce qui inclut donc tous les acteurs, du monde éducatif, de la vie sociale, économique, éducative et culturelle etc…

La politique de santé mentale se caractérise par des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale.

Elle est mise en œuvre par divers acteurs intervenant dans ces domaines, notamment les établissements de santé autorisés en psychiatrie, le médico-social, les médecins libéraux, les psychologues et l’ensemble des acteurs de la prévention, du logement, de l’hébergement et de l’insertion.

Le projet territorial de santé mentale (P.T.S.M) a pour objet l’organisation du parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture dans le champ de la santé mentale.

Il est construit à partir d’un diagnostic territorial partagé élaboré en démarche collaborative par les acteurs intervenant dans ces parcours et mis en œuvre par ceux-ci.

Il se traduit par un contrat territorial de santé mentale signé avec le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S).

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 définit la politique de santé mentale et introduit des dispositifs pour la décliner sur les territoires, dont le projet territorial de santé mentale. Les acteurs de la santé mentale sont mobilisés pour formaliser ces PTSM, fondés sur un diagnostic territorial partagé.

L’ARS valide les diagnostics et les P.T.S.M au plus tard en 2020, ceux-ci devant être en phase avec le projet régional de santé (2018-2022).

L’enjeu des P.T.S.M réside dans la capacité des acteurs de la santé mentale (professionnels, établissements et usagers) à collaborer pour réaliser le diagnostic partagé puis le projet.

Dans une perspective où les A.R.S animent la démarche d’élaboration du P.T.S.M initiée et portée par les acteurs, ce travail se penche sur la mise en œuvre de cette démarche innovante.

La co-construction du projet passe par l’association de l’ensemble des acteurs concernés par les problématiques de santé mentale. Ainsi, toute personne rencontrant, dans son expérience ou sa pratique, des questionnements liés à la santé mentale peut prendre part au projet. Le rôle des acteurs cités ci-dessous est de s’assurer du bon déroulement de la démarche, et de coordonner les différentes étapes du projet.

Dans la Haute-Garonne, le projet est suivi et piloté par la commission santé mentale, qui émane du conseil territorial de santé (instance de démocratie sanitaire). Elle définit la stratégie, suit et valide les grandes étapes du projet. Elle est garante de l’équilibre des représentations et l’expression de tous les acteurs.

De nombreuses structures y prennent part : ARS, Union régionale des professionnels de santé, associations de patients et familles, Conseil Départemental, acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires…

Cette présentation par priorités sera complétée ultérieurement par des onglets organisés par publics particuliers, afin de permettre aux acteurs du PTSM de tenir compte des besoins spécifiques de ces publics :

• Les nouveau-nés, les enfants et les adolescents
• Les personnes ayant des conduites addictives
• Les personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion
• Les personnes placées sous-main de justice, particulièrement celles détenues
• Les personnes âgées en perte d’autonomie
• Les victimes de psycho-traumatisme
• Les personnes en situation de handicap, notamment les personnes ayant des besoins spécifiques en termes de compréhension et de communication, parmi lesquelles les personnes sourdes et malentendantes. Le Haut conseil de santé publique (HCSP) a émis une recommandation spécifique pour les personnes sourdes et malentendantes lors de son évaluation du Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015
• Les personnes isolées
• Les réfugiés et migrants
• Les LGBT….

Les pilotes ont été identifiés pour chaque priorité et concourent au bon déroulement de la démarche : ils sont à la fois référents sur leur thématique et interviennent pour garantir le bon fonctionnement et l’avancée des travaux.

La Délégation territoriale de l’Agence régionale de santé accompagne et appuie les pilotes dans la mise en œuvre du PTSM.

Priorité 1 : Le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès au diagnostic, aux soins et aux accompagnements conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques professionnelles.

Priorité 2 : Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques graves et s’inscrivant dans la durée, en situation ou à risque de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale.

Priorité 3 : L’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins.

Priorité 4 : La prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence

Priorité 5 : Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques.

Priorité 6 : L’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.